Doubs (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 1er octobre 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015
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mardi 30 septembre 2014
Commission des finances : Coût de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim ; Ecole polytechnique
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jeudi 18 septembre 2014
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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jeudi 18 septembre 2014
1ère séance : Accord association entre l'Union Européenne et l'Amérique centrale ; Lutte contre le terrorisme (suite) (art 9 suite) ; Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière
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mercredi 17 septembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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jeudi 11 septembre 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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jeudi 11 septembre 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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jeudi 11 septembre 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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jeudi 11 septembre 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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jeudi 11 septembre 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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mercredi 23 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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