Doubs (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 1er juillet 2014
2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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jeudi 26 juin 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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jeudi 26 juin 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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jeudi 26 juin 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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mercredi 25 juin 2014
Commission des finances : Mme Ségolène Royal et M. Christian Eckert, ministres, sur le péage de transit poids lourds
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lundi 23 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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lundi 23 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
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mardi 17 juin 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mardi 3 juin 2014
Commission des finances : M. Christian Eckert, secrétaire d'état
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mercredi 28 mai 2014
Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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jeudi 22 mai 2014
2ème séance : Projet d'accord de libre échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis (suite adts 29 à fin) ; Modulation des contributions des entreprises ; Ouvrages d'art de rétablissement des voies
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