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11 juin 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite - Sportifs de haut niveauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 avril 2024Rubrique : transportsTitre : Transport sanitaire partagéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posterioriQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Publication des actes et affichage par borne interactive tactileQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Non-généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : administrationTitre : Recueils des actes administratifs des préfecturesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : voirieTitre : Zones rurales - accessibilité de la voirie et des espaces publicsRéponse publiée le 30 avril 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Signature des délibérations du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Non-exercice du droit de préemption - Information du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024