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16 février 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement traitements antimigraineuxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 février 2021Rubrique : télécommunicationsTitre : Mode STOC et raccordement final en fibre optiqueRéponse publiée le 31 août 2021
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2 février 2021Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille de l'engagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2021Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Compte de gestion dans le cadre d'une tutelle pour majeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : RE 2020Réponse publiée le 15 juin 2021
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26 janvier 2021Rubrique : agricultureTitre : Plan de relance agricoleRéponse publiée le 1er juin 2021
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19 janvier 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Entreprises de prestations techniques spectacle vivant - chômage partielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 janvier 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation des conseils de la formationRéponse publiée le 27 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : sécurité socialeTitre : Chèques emploi services - Salariés multi-employeursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 décembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Personnels des SSIAD - Ségur de la santéRéponse publiée le 5 avril 2022