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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Dénomination des voies et signalétique - FCTVAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Conservation des actes temporaires dans les registres municipauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : communesTitre : Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fongibilité des crédits - référentiel M57Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : maladiesTitre : Maladie à corps de LewyQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Tutelle - convention-obsèquesRéponse publiée le 9 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : urbanismeTitre : Pouvoir du maire en matière de constat d'infractions au code de l'urbanismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : politique socialeTitre : Aide sociale - Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnaliséQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis âgés de 17 ansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024