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15 mars 2016Rubrique : policeTitre : fonctionnementRéponse publiée le 8 novembre 2016
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15 mars 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 août 2016
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15 mars 2016Rubrique : enseignementTitre : zones sensiblesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er mars 2016Rubrique : industrieTitre : cuirs et peauxRéponse publiée le 14 juin 2016
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1er mars 2016Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 22 mars 2016
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23 février 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 21 juin 2016
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26 janvier 2016Rubrique : fonction publique territorialeTitre : recrutementRéponse publiée le 3 février 2016
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19 janvier 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 décembre 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : établissementsQuestion posée en séance
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8 décembre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : CMU et CMU complémentaireRéponse publiée le 10 mai 2016