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20 février 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Modalités de vote du budget des communes et EPCIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Association subventionnée - communication des budgets et comptesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : logementTitre : Diagnostic de performance énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Chauffage au bois - MaPrimeRénov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : REP PMCB - filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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4 octobre 2023Rubrique : logementTitre : CRISE DU LOGEMENTQuestion posée en séance
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19 septembre 2023Rubrique : étrangersTitre : Lutte contre la fraude à la minorité par la PAFQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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8 août 2023Rubrique : langue françaiseTitre : Politique lingusitique - Coupe du monde de rugbyRéponse publiée le 31 octobre 2023
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8 août 2023Rubrique : agricultureTitre : Organisation de producteur - application loi EgalimRéponse publiée le 19 septembre 2023