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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Conservation des actes temporaires dans les registres municipauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Conseil municipal : désignation du secrétaire de séanceRéponse publiée le 12 septembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Calcul du quorum lors de l'examen du compte administratif d'une communeRéponse publiée le 24 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : communesTitre : Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fongibilité des crédits - référentiel M57Question close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Office national des forêtsRéponse publiée le 17 octobre 2023
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18 juillet 2023Rubrique : enseignementTitre : Instruction en familleRéponse publiée le 31 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale imposée par la « fast fashion »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Confédération française des retraités - représentation dans les institutionsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024