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30 mai 2023Rubrique : logementTitre : Logement social - prix de l'énergieRéponse publiée le 27 juin 2023
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30 mai 2023Rubrique : biodiversitéTitre : Régulation des grands cormoransRéponse publiée le 28 novembre 2023
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3 mai 2023Rubrique : enseignement privéTitre : LIBERTÉ DE L'ÉCOLE PRIVÉEQuestion posée en séance
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18 avril 2023Rubrique : taxisTitre : Incessibilité des autorisations de stationnement des taxisRéponse publiée le 3 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeursRéponse publiée le 23 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Ségur - Dispositif d'appui à la coordinationRéponse publiée le 11 juillet 2023
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18 avril 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Grille indiciaire - ingénieur socio-éducatifRéponse publiée le 4 juillet 2023
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14 mars 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pension de retraite des agents titulaires de l'éducation nationaleRéponse publiée le 4 avril 2023
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8 mars 2023Rubrique : politique extérieureTitre : RELATIONS AVEC LE MAROC ET AVEC L'ALGÉRIEQuestion posée en séance
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21 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'habitation - résidence secondaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024