Drôme (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 19 mai 2015
    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDe
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  • mardi 19 mai 2015
    Maintien de l'ordre républicain : M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'ENS ; M. Thomas Andrieu, dir des Libertés publiques et des Affaires juridiques
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  • lundi 18 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • lundi 18 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Mission justice
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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