Drôme (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : veille européenne
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  • jeudi 26 mars 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 5 mars 2015
    Maintien de l'ordre républicain : table ronde réunissant cinq commandants (CRS) étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes ; Table ronde réunissant cinq commandants de groupements de gendarmerie mobile étant intervenus à Notre-Dame-des-Landes
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  • jeudi 19 février 2015
    Maintien de l'ordre républicain : M. Pierre Tartakowski, pdt de la Ligue des droits de l’homme ; Me Françoise Mathe, avocate
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  • mercredi 18 février 2015
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 18 FEVRIER 2015
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  • mercredi 18 février 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)
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  • mercredi 18 février 2015
    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDe
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  • jeudi 22 janvier 2015
    Maintien de l'ordre républicain : M. Cédric Moreau de Bellaing, maître de conférences à l'ENS ; M. Thomas Andrieu, dir des Libertés publiques et des Affaires juridiques
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  • jeudi 23 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • jeudi 23 octobre 2014
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • mercredi 17 septembre 2014
    Commission des lois : Modernisation et simplification du droit et procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
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  • mercredi 30 avril 2014
    Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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