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9 avril 2013Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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Réponse publiée le 3 juin 2014
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12 mars 2013Rubrique : politique socialeTitre : financementRéponse publiée le 24 septembre 2013
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12 mars 2013Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 18 juin 2013
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5 mars 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : horlogerie bijouterieRéponse publiée le 26 mars 2013
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Réponse publiée le 26 novembre 2013
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19 février 2013Rubrique : sang et organes humainsTitre : produits sanguins labilesRéponse publiée le 26 mars 2013
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8 janvier 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 29 juillet 2014
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20 décembre 2012Rubrique : travailTitre : contratsQuestion posée en séance