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24 janvier 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 février 2016Rubrique : politique extérieureTitre : SyrieQuestion posée en séance
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29 décembre 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 13 janvier 2016
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6 octobre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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22 septembre 2015Rubrique : postesTitre : La PosteQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juillet 2015Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 16 août 2016
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30 décembre 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 31 mars 2015
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23 septembre 2014Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 septembre 2014Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017