M. Jean-Louis Destans

Socialiste, écologiste et républicain

Eure (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 octobre 2012

Question écrite n° 6641 de M. Jean-Louis Destans

Rubrique : politique extérieure

Titre : francophonie

Réponse publiée le 4 décembre 2012
7 août 2012

Question écrite n° 2604 de M. Jean-Louis Destans

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 19 février 2013

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