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Mercredi 8 avril 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Marie-Laure Denis, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), M. Jean Lessy, Secrétaire général et M. Gwendal Le Grand, Secrétaire général adjoint. (Visioconférence) ;
Audition de M. Simon Cauchemez, responsable de l'unité de modélisation mathématique des maladies infectieuses (Institut Pasteur). -
Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
Examen de :
° la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606) (M. François Ruffin, rapporteur) ;
° la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) et la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen spécialisé et à la justice pénale spécialisée (Sénat n° 283) (sous réserve de sa transmission) ;
Création d'une mission d'information, commune avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales. -
Mercredi 12 février 2020Session 2019 – 2020
Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur l'immunité parlementaire (MM. Sébastien Huyghe et Alain Tourret, co-rapporteurs).
Audition de Mme Florence Ribard, dont la nomination aux fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) ;
– la proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (n° 2600) ;
– la proposition de loi organique visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (n° 2591) ;
– la proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (n° 2606). -
Mercredi 12 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, de Mme Lucille Rouet et de M. Nils Monsarrat.
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Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats et de Mme Nina Milesi, secrétaire nationale
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Mercredi 29 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris
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Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Didier Migaud dont la nomination aux fonctions de président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Olivier Marleix, rapporteur).
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Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
nomination du bureau ;
désignation du rapporteur ;
échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission. -
Mercredi 13 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) (Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendès, rapporteurs) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147). -
Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Eure-et-Loir (2e circonscription)
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