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  mardi 1er juillet 2025

  2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

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  mardi 1er juillet 2025

  2ème séance : Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

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  jeudi 26 juin 2025

  1ère séance : Accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité ; Lutter contre les mariages simulés ou arrangés

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  mercredi 25 juin 2025

  Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive

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  mercredi 25 juin 2025

  Commission des lois : Faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité avec de forts risques de récidive

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  lundi 23 juin 2025

  1ère séance : Mise en place d'un registre national des cancers (procédure de législation en commission) ; Ratification du traité de coopération entre la France et Djibouti ; Refondation de Mayotte (projets de loi ordinaire et organique)

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  lundi 16 juin 2025

  Commission des lois : Examens de différentes propositions de loi

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  jeudi 12 juin 2025

  2ème séance : Débat sur les thèmes : « L'avenir de la sidérurgie française » ; « Les politiques publiques de protection de l'enfance »

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  mardi 10 juin 2025

  Commission des lois et Commission des affaires économiques : M. Manuel Valls, ministre des Outre-mer et discussion générale sur les projets de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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  mercredi 4 juin 2025

  Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

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  mercredi 4 juin 2025

  Commission des lois : M. Bernard Stirn, proposé comme président de la commission ; Mme Pauline Türk, proposée comme membre de la commission ; Mme Claire Hédon, Défenseure des droits

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  mercredi 7 mai 2025

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (suite) ; Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite ; Lutter contre les déserts médicaux (suite)

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