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6 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Abandons de créance sur PGEQuestion sans réponse
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18 mars 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrenceRéponse publiée le 3 juin 2025
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4 mars 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des trimestres de retraite acquis dans le cadre de l'ACCREQuestion sans réponse
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4 mars 2025Rubrique : administrationTitre : Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaireRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : entreprisesTitre : Accord tripartite État, Sanofi et CD&RRéponse publiée le 20 mai 2025
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21 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Application « Faits Établissement »Question sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : industrieTitre : IEF OpellaQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030Réponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiersQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversionQuestion sans réponse