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18 juillet 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDDQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 juillet 2023Rubrique : ordre publicTitre : VIOLENCES URBAINESQuestion posée en séance
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28 juin 2023Rubrique : laïcitéTitre : PORT DU HIJAB SUR LES TERRAINS DE FOOTBALLQuestion posée en séance
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20 juin 2023Rubrique : maladiesTitre : Situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétiqueRéponse publiée le 10 octobre 2023
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31 mai 2023Rubrique : logementTitre : CRISE DU LOGEMENTQuestion posée en séance
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30 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Service public des examens du permis de conduireRéponse publiée le 7 novembre 2023
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30 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Scolarisation des élèves en situation de handicapRéponse publiée le 11 juillet 2023
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30 mai 2023Rubrique : mort et décèsTitre : Le régime juridique des concessions funérairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Contrôle des investissements étrangers dans les énergies renouvelablesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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4 avril 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Directive 2014/45/EU relative au contrôle technique sur les motosRéponse publiée le 12 avril 2023