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29 mars 2023Rubrique : industrieTitre : SOUVERAINETÉ FRANÇAISEQuestion posée en séance
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14 mars 2023Rubrique : entreprisesTitre : Contrôle de la procédure d'autorisation préalable des investissements étrangersRéponse publiée le 16 mai 2023
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1er février 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en UkraineQuestion posée en séance
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31 janvier 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Le besoin de qualité de soin relevant du dispositif 100 % santé optiqueRéponse publiée le 8 février 2023
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11 janvier 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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13 décembre 2022Rubrique : communesTitre : Respect de l'arrêté du 27 mars 2018 et nouvelles technologies d'éclairage publicRéponse publiée le 14 février 2023
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30 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Système de combat aérien du futurQuestion posée en séance
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5 octobre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de l'électricité pour les entreprisesQuestion posée en séance
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29 septembre 2021Rubrique : industrieTitre : transfert de production des moteurs d'Ariane 6 vers l'AllemagneQuestion posée en séance
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21 septembre 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022