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9 avril 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Conditions d'éligibilité d'un directeur d'une société publique locale (SPL)Réponse publiée le 10 septembre 2019
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16 janvier 2019Rubrique : entreprisesTitre : ALSTOMQuestion posée en séance
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15 janvier 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Rémunérations fonctionnaires hors-échelleRéponse publiée le 7 juillet 2020
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8 janvier 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Situation de l'entreprise Konecranes à VernouilletRéponse publiée le 17 janvier 2019
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30 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Prévention de la corruption dans le service public local - Recueil des alertesRéponse publiée le 18 juin 2019
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23 octobre 2018Rubrique : logementTitre : Ordonnance relative au « permis de faire »Réponse publiée le 22 janvier 2019
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2 octobre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Contrôle des investissements stratégiques - Secteur des semi-conducteursRéponse publiée le 25 décembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Maintien des pensions de réversion pour les conjoints survivantsRéponse publiée le 4 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Respect de la réglementation - Plateforme de formation à la conduite en ligneRéponse publiée le 25 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Comptabilisation des effectifs ULIS dans les opérations de carte scolaireRéponse publiée le 30 octobre 2018