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10 mai 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : prévention des conflits d'intérêts dans la haute fonction publiqueQuestion posée en séance
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5 décembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Nouvelle obligation pour les commerçants et artisansRéponse publiée le 13 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Caisses enregistreuses TVARéponse publiée le 30 janvier 2018
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1er août 2017Rubrique : ÉtatTitre : Décret du 9/5/2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêtsRéponse publiée le 26 mars 2019
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11 juillet 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Politique française de contrôle des investissements étrangersRéponse publiée le 24 octobre 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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14 février 2017Rubrique : associationsTitre : associations sportivesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : agricultureTitre : aidesRéponse publiée le 15 février 2017
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24 janvier 2017Rubrique : ÉtatTitre : pouvoirs publicsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017