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22 juillet 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 4 novembre 2014
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26 juin 2014Rubrique : environnementTitre : développement durableQuestion posée en séance
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24 juin 2014Rubrique : administrationTitre : accès aux documents administratifsRéponse publiée le 23 septembre 2014
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17 juin 2014Rubrique : produits dangereuxTitre : contrôleRéponse publiée le 5 août 2014
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Réponse publiée le 11 août 2015
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17 juin 2014Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : enseignantsRéponse publiée le 29 mars 2016
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3 juin 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 25 novembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : recrutementRéponse publiée le 23 décembre 2014
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27 mai 2014Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2014
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Réponse publiée le 26 août 2014