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20 octobre 2016Rubrique : Union européenneTitre : aidesQuestion posée en séance
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18 octobre 2016Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 24 janvier 2017
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13 septembre 2016Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 9 mai 2017
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2 août 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 13 septembre 2016
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2 août 2016Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 4 avril 2017
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12 juillet 2016Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 4 avril 2017
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5 juillet 2016Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 21 mars 2017
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7 juin 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juin 2016Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juin 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : contrôleRéponse publiée le 4 octobre 2016