Mme Chantal Guittet

Socialiste, écologiste et républicain
Finistère (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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  • jeudi 16 avril 2015
    1ère séance : Conventions et accords internationaux ; Accord associatione Union Européenne - Moldavie; Renseignement (suite) (article 3 bis à
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  • mercredi 15 avril 2015
    Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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  • mercredi 15 avril 2015
    Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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  • mercredi 4 mars 2015
    Commission des affaires étrangères et délégation aux droits des femmes : M. Laurent FAbius, ministre, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international
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  • mardi 3 mars 2015
    Commission des affaires étrangères, commission des affaires européennes, commission du développement durable : M. Laurent FAbius, sur la conférence climat
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  • jeudi 12 février 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 4 février 2015
    Commission des affaires économiques et des affaires étrangères : Investissements étrnagers en france (rapport d'information)
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  • mercredi 28 janvier 2015
    Commission des affaires étrangères : l'islamisme en Afrique du Nord et au Proche et Moyen-Orient
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  • jeudi 22 janvier 2015
    1ère séance : Convention O.I.T. agences d’emploi privées (deuxième lecture) ; Accord France - Azerbaïdjan sur les centres culturels ; Exercice de leur mandat par les élus locaux
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  • mardi 20 janvier 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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