Finistère (5e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • lundi 8 octobre 2012
    2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
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  • mercredi 3 octobre 2012
    2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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  • mardi 25 septembre 2012
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité et la gouvernance au
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  • mercredi 25 juillet 2012
    2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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