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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel
- 3. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- 4. Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Promotion des langues régionales
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification d’un traité internationalet approbation d’un accord international
- 2. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
- 3. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- 4. Agence nationale de santé publique
- 5. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de la prescription en matière pénale
- 2. Éthique du sport, régulation et transparence du sport professionnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur le socle européen des droits sociaux
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconnaissance du génocide perpétré par Daech
- 2. Prise en charge de l’autisme
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 2. Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro
- 2. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)