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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement rectificativede la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - Ouverture de la session extraordinaire 2014
- 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation d’accords internationaux
- 2. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- 3. Lutte contre la concurrence sociale déloyale
- 4. Développement et encadrement des stages
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
- 2. Économie sociale et solidaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Économie sociale et solidaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à une journaliste assassinée en Centrafrique
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Économie sociale et solidaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Économie sociale et solidaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Finistère (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)