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Mercredi 26 juin 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088) (M. Richard Ferrand)
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Mardi 4 juin 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061) (M. Richard Ferrand)
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Mercredi 24 avril 2013
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909) (M. Richard Ferrand)
Finistère (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)