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Economie : déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 avril 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909
, déposé(e) le mardi 9 avril 2013
- Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 909
, déposé(e) le mardi 9 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 9 avril 2013 à 18h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Richard Ferrand , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 avril 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909), n° 984
- Mise en ligne : vendredi 26 avril 2013 à 16h00
Dépot : mercredi 24 avril 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h50
Dépot : mercredi 24 avril 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du lundi 13 mai 2013 CR
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 559
, déposé(e) le lundi 13 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne Émery-Dumas , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 mai 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 28 mai 2013
CR
- Discussion de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (Procédure accélérée)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, n° 1061
, déposé(e) le mercredi 29 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 31 mai 2013 à 16h15
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061), n° 1104
- Mise en ligne : mercredi 5 juin 2013 à 18h05
Dépot : mardi 4 juin 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 18h45
Dépot : mardi 4 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 4 juin 2013 à 17h00 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 20 juin 2013 CR
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 29 juin 2013 [sur le site Légifrance]