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mardi 28 août 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Accueillants familiauxRéponse publiée le mardi 4 septembre 2018
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mercredi 25 juillet 2018Rubrique : ParlementTitre : calendrier législatifQuestion posée en séance
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mardi 12 juin 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Dispositions loi n° 2006-1772 du 30/12/2006 sur l'eau et les milieux aquatiquesRéponse publiée le mardi 30 octobre 2018
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mardi 5 juin 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des organismes de formationRéponse publiée le mardi 13 novembre 2018
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jeudi 10 mai 2018Rubrique : ÉtatTitre : révision constitutionnelleQuestion posée en séance
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mardi 24 avril 2018Rubrique : transports par eauTitre : Domaine fluvialRéponse publiée le mardi 26 juin 2018
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mardi 17 avril 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : GRETARéponse publiée le mardi 11 décembre 2018
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mardi 27 mars 2018Rubrique : urbanismeTitre : Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanismeRéponse publiée le mardi 18 décembre 2018
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mardi 27 mars 2018Rubrique : Union européenneTitre : Fonds européen d'aide aux plus démunisRéponse publiée le mardi 3 avril 2018
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mardi 27 mars 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Difficultés filière équineRéponse publiée le mardi 22 mai 2018