M. Richard Ferrand

La République en Marche

Finistère (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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27 novembre 2012

Question écrite n° 12026 de M. Richard Ferrand

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 4 juin 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12025 de M. Richard Ferrand

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12024 de M. Richard Ferrand

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12023 de M. Richard Ferrand

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12022 de M. Richard Ferrand

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12020 de M. Richard Ferrand

Rubrique : police

Titre : maintien

Réponse publiée le 12 février 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11901 de M. Richard Ferrand

Rubrique : informatique

Titre : logiciels

Réponse publiée le 14 mai 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 11855 de M. Richard Ferrand

Rubrique : formation professionnelle

Titre : AFPA

Réponse publiée le 5 février 2013
20 novembre 2012

Question écrite n° 11404 de M. Richard Ferrand

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : taux

Réponse publiée le 12 février 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9572 de M. Richard Ferrand

Rubrique : handicapés

Titre : insertion professionnelle et sociale

Réponse publiée le 25 décembre 2012

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M. Richard Ferrand

Questions posées (archives)