Mme Françoise Dumas

La République en Marche

Gard (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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10 octobre 2017

Question écrite n° 1776 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : défense

Titre : Ressources humaines marine nationale

Réponse publiée le 21 novembre 2017
26 septembre 2017

Question écrite n° 1312 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : État

Titre : CESE - Composition

Réponse publiée le 19 décembre 2017
19 septembre 2017

Question écrite n° 1105 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : consommation

Titre : Démarcharge téléphonique

Réponse publiée le 23 janvier 2018
12 septembre 2017

Question écrite n° 1029 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : moyens de paiement

Titre : Sécurisation du paiement sans contact

Réponse publiée le 24 avril 2018
14 février 2017

Question écrite n° 102646 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : politique sociale

Titre : personnes défavorisées

Question close sans réponse le 20 juin 2017
25 janvier 2017

Question au Gouvernement n° 4575 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
17 janvier 2017

Question écrite n° 101986 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Réponse publiée le 7 février 2017
27 décembre 2016

Question écrite n° 101773 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : sécurité sociale

Titre : régime social des indépendants

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 novembre 2016

Question écrite n° 100560 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : arts et spectacles

Titre : musique

Réponse publiée le 16 mai 2017
26 octobre 2016

Question au Gouvernement n° 4285 de Mme Françoise Dumas

Rubrique : police

Titre : personnel

Question posée en séance

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Mme Françoise Dumas

Questions posées (archives)