• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27909 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27471 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27466 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27387 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 24 avril 2013

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  Question au Gouvernement n° 801 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Question posée en séance
• 9 avril 2013

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  Question écrite n° 23470 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions sociales

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 9 avril 2013

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  Question écrite n° 23191 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 2 avril 2013

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  Question écrite n° 22773 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 26 mars 2013

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  Question écrite n° 22445 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 26 mars 2013

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  Question écrite n° 22137 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 avril 2013