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19 novembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance de la langue des signes françaiseRéponse publiée le 17 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Opérateurs funéraires et pratiques tarifairesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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29 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Diabétiques de Type 1 et pompe de la société MedtronicRéponse publiée le 5 novembre 2019
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29 octobre 2019Rubrique : personnes âgéesTitre : Prêts viagers hypothécaires (PVH)Réponse publiée le 31 décembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Diffusion des chaînes TNT via les Box internetRéponse publiée le 16 juin 2020
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10 septembre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Révision de la directive OGMRéponse publiée le 15 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique - Isolation à 1 euroRéponse publiée le 30 juin 2020
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16 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du mécénat pour les dons en natureRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Office national des anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 15 octobre 2019