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1er mai 2018Rubrique : agricultureTitre : Droit de vote pour les cotisants solidairesRéponse publiée le 3 juillet 2018
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10 avril 2018Rubrique : presse et livresTitre : Annonces légalesRéponse publiée le 28 août 2018
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10 avril 2018Rubrique : enseignementTitre : Contractualisation des réseaux d'enseignement en langue régionaleRéponse publiée le 4 décembre 2018
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20 mars 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Concurrence des plateformes de vente en lignesRéponse publiée le 29 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifsRéponse publiée le 3 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : nationalitéTitre : Acquisition de la nationalité françaiseRéponse publiée le 28 août 2018
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6 mars 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 14 août 2018
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20 février 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taxe sur la valeur ajoutée et filière équineRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Difficultés des organismes de formationRéponse publiée le 27 mars 2018
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13 février 2018Rubrique : familleTitre : Prestations compensatoiresRéponse publiée le 17 avril 2018