Gard (2e circonscription)| Mandat clos le 31 janvier 2020 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 10 septembre 2013
2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des lois : Indépendance de l'audiovisuel public; Service citoyen pour les mineurs délinquants; Veille européenne
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jeudi 6 juin 2013
2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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jeudi 6 juin 2013
1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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mercredi 29 mai 2013
2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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jeudi 25 avril 2013
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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jeudi 25 avril 2013
1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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mercredi 24 avril 2013
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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mercredi 17 avril 2013
Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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