M. Gilbert Collard


Gard (2e circonscription) | Mandat clos le 31 janvier 2020 (15e législature)
  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : veille européenne
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Aide médicale d'Etat; Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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  • jeudi 7 mai 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Art. 4 adt 69 à art. 16)
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Audition de Mmes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem, minisrtres, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
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  • mercredi 25 mars 2015
    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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  • mercredi 25 mars 2015
    Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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  • mercredi 18 février 2015
    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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  • mercredi 11 février 2015
    Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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  • mercredi 14 janvier 2015
    Commission des lois : Propositions de nomination au conseil supérieur de la magistrature ; Elus locaux
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  • mardi 9 décembre 2014
    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)
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  • mercredi 3 décembre 2014
    Commission des lois : Libertés publiques et droit de manifestation : Délimitation des régions (nouvelle lecture) ; Nominations de rapporteurs
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