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3 novembre 2015Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 novembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 5 janvier 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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13 octobre 2015Rubrique : commerce et artisanatTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 17 mai 2016
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29 septembre 2015Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 24 janvier 2017
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22 septembre 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 1er décembre 2015
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8 septembre 2015Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 29 septembre 2015
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1er septembre 2015Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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11 août 2015Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 18 octobre 2016
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11 août 2015Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017