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4 août 2015Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheRéponse publiée le 7 juin 2016
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4 août 2015Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 29 septembre 2015
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23 juillet 2015Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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21 juillet 2015Rubrique : cultesTitre : lieux de culteQuestion close sans réponse le 29 septembre 2015
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Réponse publiée le 8 septembre 2015
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16 juin 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministreQuestion close sans réponse le 1er septembre 2015
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9 juin 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Société généraleQuestion close sans réponse le 29 septembre 2015
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Question close sans réponse le 29 septembre 2015
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2 juin 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : CarsatRéponse publiée le 17 novembre 2015
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2 juin 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017