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13 janvier 2015Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 24 février 2015
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13 janvier 2015Rubrique : copropriétéTitre : associations syndicales libresRéponse publiée le 5 avril 2016
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2 décembre 2014Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : décorationsRéponse publiée le 6 janvier 2015
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2 décembre 2014Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 20 septembre 2016
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11 novembre 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : réglementationRéponse publiée le 31 mars 2015
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11 novembre 2014Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 16 mai 2017
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11 novembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : sécuritéQuestion close sans réponse le 18 novembre 2014
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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11 novembre 2014Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationQuestion close sans réponse le 1er septembre 2015