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13 août 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2013
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6 août 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : préfecturesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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6 août 2013Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 11 mars 2014
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6 août 2013Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 29 octobre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 7 janvier 2014
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30 juillet 2013Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 3 décembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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9 juillet 2013Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 7 janvier 2014
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2 juillet 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 29 avril 2014
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Réponse publiée le 6 août 2013