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14 mai 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 19 novembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 19 novembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 19 novembre 2013
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7 mai 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 11 juin 2013
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7 mai 2013Rubrique : finances publiquesTitre : exécution du budgetRéponse publiée le 23 juillet 2013
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23 avril 2013Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 25 juin 2013
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23 avril 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie ARéponse publiée le 30 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : personnelQuestion close sans réponse le 8 septembre 2015
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16 avril 2013Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 21 mai 2013
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16 avril 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesQuestion close sans réponse le 23 avril 2013