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9 avril 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 9 juillet 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 29 septembre 2015
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Réponse publiée le 22 novembre 2016
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26 mars 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 25 mars 2014
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Question close sans réponse le 29 septembre 2015
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26 mars 2013Rubrique : défenseTitre : forces françaises en AllemagneRéponse publiée le 25 février 2014
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19 mars 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 14 janvier 2014
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19 mars 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 21 octobre 2014