Gard (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 17 février 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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  • jeudi 12 février 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 13 janvier 2015
    Commission des affaires économiques : M. Sébastien Soriano, dont la nomination en tant que Pdt de l'ARCEP est envisagée
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  • mercredi 10 décembre 2014
    Commission des affaires économiques : Table ronde sur les aides d’Etat
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  • mardi 15 juillet 2014
    Commission des affaires économiques : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la politique de la ville
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  • mardi 24 juin 2014
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mercredi 18 juin 2014
    Commission des affaires économiques : M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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  • mardi 3 juin 2014
    Commission des affaires économiques : table ronde sur les nouvelles formes de vente
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  • lundi 26 mai 2014
    2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (C.M.P.) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (C.M.P.)
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  • mercredi 9 avril 2014
    Commission des affaires économiques : Table ronde sur le tourisme français à l'épreuve de la concurrence
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  • mercredi 12 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce et très petites entreprises
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  • mardi 8 octobre 2013
    Commission des affaires économiques : Soutien aux exportations (rapport du CECPP)
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