Gard (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 2 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 2 OCTOBRE 2013
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  • mercredi 2 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; Diverses dispositions relatives aux Outre-mer
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  • mardi 1er octobre 2013
    Commission des affaires économiques : Mme Fleur Pellerin, ministre sur le dividende numérique et le déploiement du très haut débit
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  • mardi 1er octobre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (vote solennel) ; Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
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  • mercredi 18 septembre 2013
    1ère séance : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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  • mardi 10 septembre 2013
    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
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  • mardi 2 juillet 2013
    Commission des affaires économiques : Mme Cécile Duflot ; Mme Sylvia Pinel
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  • mercredi 19 juin 2013
    Commission des affaires économiques : M. Jean Bergougnoux, Pdt de l’association « Équilibre des énergies » et de M. Thierry Salomon, Pdt de Negawatt
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  • mercredi 22 mai 2013
    Commission des affaires économiques : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
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  • mercredi 24 avril 2013
    2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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  • jeudi 11 avril 2013
    1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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