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15 octobre 2013Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 14 juin 2016
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15 octobre 2013Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 7 janvier 2014
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15 octobre 2013Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 5 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 26 août 2014
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15 octobre 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 23 décembre 2014
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15 octobre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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15 octobre 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : viticultureRéponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 13 mai 2014
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8 octobre 2013Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 19 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2013