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3 octobre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : redressement productif : personnelQuestion posée en séance
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10 septembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 octobre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : politique socialeTitre : handicapés et personnes âgéesRéponse publiée le 22 juillet 2014
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16 juillet 2013Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 13 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 13 août 2013
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16 juillet 2013Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 15 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 15 octobre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthoptistesRéponse publiée le 13 août 2013