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2 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : structures administrativesRéponse publiée le 5 mai 2015
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18 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 12 novembre 2013
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Réponse publiée le 10 septembre 2013
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11 juin 2013Rubrique : grandes écolesTitre : école nationale supérieure des minesRéponse publiée le 17 septembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 25 juin 2013
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21 mai 2013Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : réglementationRéponse publiée le 3 décembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 4 juin 2013
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14 mai 2013Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 17 septembre 2013
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14 mai 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : médiasRéponse publiée le 1er octobre 2013
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23 avril 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : prestationsRéponse publiée le 24 septembre 2013