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23 avril 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion sans réponse
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23 avril 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 16 juillet 2013
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16 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 avril 2013Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacancesRéponse publiée le 13 août 2013
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16 avril 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 3 septembre 2013
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16 avril 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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Réponse publiée le 23 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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9 avril 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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9 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 27 août 2013