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26 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 30 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : justiceTitre : conseillers prud'hommesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 mars 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universités de médecineRéponse publiée le 23 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : handicapésTitre : pensions d'invaliditéRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : voirieTitre : RN 106Réponse publiée le 27 février 2013
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12 février 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation compensatriceRéponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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29 janvier 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 26 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : Union européenneTitre : FSERéponse publiée le 19 août 2014
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11 décembre 2012Rubrique : Union européenneTitre : FSERéponse publiée le 24 septembre 2013